Quelle TVA dans la rénovation de maison ?
Quel est le taux de TVA dans la rénovation de maison ? En voilà une bonne question .
Le gouvernement pour pousser à la rénovation de logement a depuis des années appliqué un taux de TVA réduit pour la rénovation . Nous allons essayé de décrypter un peu cet avantage fiscal afin de vous permettre d’y voir plus clair .
Quand s’appliquent les taux de TVA : 10% et 20% ?
La TVA en France est a 20%. Mais dans la rénovation, et en particulier pour votre résidence principale ou secondaire, le taux de TVA est réduit à 10% selon certaines conditions .
Fiscalement la maison rénovée est considérée comme neuve dans 3 de ces conditions :
- Si plus de la moitié des fondations sont rénovées.
- Si plus de la moitié de la structure porteuse est rénovée.
- Si plus de la moitié de la charpente est rénovée.
- Si plus des 2/3 des éléments de finitions tel que les planchers non porteurs type (mezzanine) , les huisseries extérieures ( la partie dormante de la menuiserie ) , les cloisons intérieures, les sanitaires et la plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage .
Il y a également une notion de superficie : la surface de plancher ne doit pas augmenter de plus de 10%. Et cela sur une période de deux ans . Pour les petits malins qui ne terminent jamais leurs travaux, et sont tout le temps en rénovation de leur maison.
Ainsi sauf exception comme la Corse par exemple. Les travaux de rénovation qui sont de simples amélioration de l’existant peuvent prétendre à un taux de TVA réduit.
En clair, il doit s’agir d’un bien a usage d’habitation ET achevé depuis plus de deux ans . ( Penser à faire le changement de destination de votre bien pour en profiter … ). Surtout dans le cas de grange à rénover.
Quels travaux à un taux de TVA de 10% ou de 5,5% ?
Tout d’abord seul les travaux en fourniture et pose facturé par une entreprise ou un artisan peuvent être à taux de TVA réduits.
L’ensemble du matériel et matériaux dans le commerce sont à un taux normal, c’est la mise en oeuvre qui permet de changer le taux de TVA sur la totalité .
Sinon il n’y a que la pose qui sera à taux de TVA réduit.
Pour avoir droit a un taux de TVA réduit vous devez remplir ces trois conditions :
- il doit s’agir d’une habitation livrée depuis au moins 2 ans ;
- ne pas revendre des logements sur une période de 2 ans considéré comme neuf ( d’un point de vue fiscal , en gros ne pas être marchand de bien )
- pendant 2 ans consécutifs ne pas augmenter la surface du bien de plus de 10%.
Il faut considérer des travaux réalisés durant les deux années précédentes, pour savoir si votre gros oeuvre ou charpente sont considérés comme neuf ou non.
La TVA réduite peut également être remis en cause dans les deux années suivantes .
Plus clairement : construire l’ossature d’une maison, attendre 2 ans et ensuite faire les finitions ne permet pas d’obtenir une TVA à 10% …
La TVA réduite de 10 %
Tous les travaux de rénovation, transformation, aménagement sont concernés . Exception faite du mobilier ou électroménager éventuel … bien sur.
Et cela concerne :
- La prestation de pose ou de mise en oeuvre.
- Les achats de matières premieres nécessaire au travaux ,, sable ciment , carrelage, peinture … (revendu par un professionnel )
- l’ensemble des éléments immobile par destination, autrement dit les meubles vasques ou de cuisine.
- Les équipements de chauffage .
- L’ensemble des menuiseries extérieures servant à l’habitation.
Chose surprenante, les travaux de revêtement et d’aménagement de voies d’accès d’une maison peuvent bénéficier de taux réduit. Ainsi que les clotures faisant le tour d’une maison et le portail.
Pour plus de précision retrouver ici le site des impots.
Pour plus d’éclaircissement, n’hésitez pas a nous consulter pour étudier votre projet, car comme vous avez pu le lire, il suffit pas de rénover pour obtenir un taux réduit de TVA. Il y a quand même pas mal de condition à remplir . Et il y a toujours certaines subtilité.
Contactez nous pour demander notre avis .
